Depuis le 1er janvier 2006, les loyers ne sont plus révisés sur la base de l’évolution en valeur moyenne de l’indice du coût de la construction (ICC), mais sur la base d’un nouvel indice : l’indice de référence des loyers (IRL), également publié par l'INSEE.
L'INC vient de réaliser une fiche pratique "Un nouvel indice de révision des loyers" dans laquelle elle explique pourquoi un nouveau indice a été mis en place et aussi la façon dont on peut réévaluer son loyer en 2006.
Au sommaire :
1 - Pourquoi un nouvel indice ?
2 - Qui est concerné par le nouvel indice ?
3 - Comment révise-t-on un loyer ?
4 - Que se passe-t-il lorsque le loyer n’a pas été révisé depuis plusieurs
années ?
5 - Faut-il faire un avenant au bail ?
6 - Où trouver les indices ?
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source: conso.net
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Ce que nous retenons en priorité c’est que le CPE est un CDI assortie d’une période d’essai (consolidation) de deux ans pendant laquelle l’entrepreneur et / ou le salarié peuvent mettre fin au contrat sans motif. Le CPE peut être signé entre toute entreprise et un jeune de moins de 26 ans.
La période d’essai sera minorée des stages et des CDD que le jeune aura déjà effectué dans l’entreprise qui lui propose un CPE..
Avec les CDD et CDI actuels les salariés devaient attendre un an avant de pouvoir profiter du dispositif de formation individuelle, avec le CPE les jeunes y seront éligibles dès la fin du premier mois.
Les salaires sont identiques aux CDI et CDD actuels.
En matière de licenciement le CPE dispose qu’après une rupture de contrat survenant après quatre mois une allocation forfaitaire de 490 euros par mois sera versée par l’Etat pendant deux mois. Cela permettra de faire la jonction avec l’allocation chômage qui ne se déclenchera qu’après 6 mois de travail.
Le jeune en CPE pourra obtenir le Locapass afin de lui permettre d’avoir une avance pour sa caution et une garantie de loyer pour le bailleur.
Les banques ont annoncé qu’elles ne feraient aucune distinction entre le CPE et les CDI actuel en matière d’accord de crédits.
source:http://alainduchesne.hautetfort.com
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Source: 60 millions de consommateurs
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