
Si vous êtes propriétaire d'un logement, et que vous le louez ALORS vous avez besoin d'un contrat type à remplir en terme de "contrat de location", communément appelé "bail".
Il n'est pas évident d'en trouver sur le net. L'AFDIC les a déniché et vérifié pour vous afin que vous puissiez les télécharger en toute confiance !
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Location d'habitation et garage
| >Contrat de location pour logement vide |
| >Contrat de location pour logement meublé |
| >Contrat de location saisonnière |
| >Contrat de location pour logement de fonction |
| >Location d'un emplacement de véhicule |
Annexes au contrat de location
| >Normes minimales de confort |
| >Etat des lieux (à établir à l'entrée et à la sortie du locataire) |
| >Répartition des charges (entre propriétaire et locataire) |
| >Caution solidaire (d'un tiers pour garantir le paiement du loyer) |
| >Quittance de loyers |
| >Logement décent |
Vous retrouverez tous ces contrats types, fiches pratiques et lettres types (congés, charges, travaux,...) à cette adresse: http://www.arkadia.com/fra/contrat-immobilier/.
Près de 90 fichiers à télécharger gratuitement !!!! De très bonne qualité !
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