La nouvelle norme D3E, Déchets d'Equipements Electroniques et Electromagnetiques, vise à intégrer dans le prix de vente, le coût du traitement de recyclage.
A partir du 15 novembre 2006, vous verrez affiché, de façon séparée du prix de vente, le coût de cette taxe.
Par ailleurs, en achetant un appareil électrique (TV, hifi, electromenager,...) ou électromagnétique (jeux electroniques, téléphone GMS, clé USB, ampoules,...) vous pourrez ramener votre ancien appareil SIMILAIRE au magasin.
Autrement dit, dorénavant, l'achat d'un appareil EEE fonctionne sur le principe d'un pour un. Vous achetez un nouveau produit = vous ramenez votre ancien appareil obsolète.
Evidemment, même si cela reste une obligation pour le magasin de reprendre votre ancien appareil, rien ne vous oblige, pour acheter un appareil EEE, de ramener un appareil usagé !
par AFDIC
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Saviez-vous que si vous recevez un article par lettre ou par colis (stylo, cadeaux, cartes postales, cd, dvd,...) qu'on vous propose d'acheter ou de renvoyer (si vous ne l'achetez pas), et bien IL VOUS APPARTIENT DORES ET DEJA !
Son expéditeur peut même subir des peines pénales.
En effet, comme l'indique l'article R635-2 du code pénal (Livre VI, Titre III, Chapitre V, Section 2 "De la vente forcée par correspondance) "Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
Donc, même si on vous indique que les frais de port vous seront remboursés ou qu'une enveloppe T est fournie, vous pouvez conserver ces articles en toute légalité.
par AFDIC
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