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   Consommation
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0,09 € / min TTC (à partir d'un poste fixe)

Vendredi 14 avril 2006

Si vous êtes propriétaire d'un logement, et que vous le louez ALORS vous avez besoin d'un contrat type à remplir en terme de "contrat de location", communément appelé "bail".

Il n'est pas évident d'en trouver sur le net. L'AFDIC les a déniché et vérifié pour vous afin que vous puissiez les télécharger en toute confiance !

CONTRATS TYPES

Location d'habitation et garage
>Contrat de location pour logement vide
>Contrat de location pour logement meublé
>Contrat de location saisonnière
>Contrat de location pour logement de fonction
>Location d'un emplacement de véhicule

Annexes au contrat de location
>Normes minimales de confort
>Etat des lieux (à établir à l'entrée et à la sortie du locataire)
>Répartition des charges (entre propriétaire et locataire)
>Caution solidaire (d'un tiers pour garantir le paiement du loyer)
>Quittance de loyers
>Logement décent

Vous retrouverez tous ces contrats types, fiches pratiques et lettres types (congés, charges, travaux,...) à cette adresse: http://www.arkadia.com/fra/contrat-immobilier/.

Près de 90 fichiers à télécharger gratuitement !!!! De très bonne qualité !

Tous droits des téléchargements réservés à arkadia.com

par AFDIC publié dans : Infos pratiques
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