Résultats des soldes 2005

Un meilleur respect de la réglementation des soldes, mais toujours trop d'infractions pour des soldes hors période légale et des faux rabais

Au 10 août 2005, les services de la DGCCRF avaient déjà réalisé 3 130 contrôles, aboutissant à 148 procès-verbaux (soit un taux provisoire d'infraction de 4,7 %) et 249 rappels de réglementation pour les infractions mineures ou non intentionnelles. Ce taux d'infraction reste limité ; il est en régression par rapport à celui de l'été 2004 (5,5 %).

Les types d'infractions se répartissent comme suit :

            > soldes hors période : 33 % du total des infractions contre 35 % en 2004 ; 
            > annonces de rabais mensongers : 29,7 % (35 % en 2004) ; 
            > publicités irrégulières : 13,3 % (17 % en 2004) ; 
            > autres infractions (liquidations et ventes au déballage non autorisées, défaut de publicité des prix, emploi du mot "solde" pour une promotion) : 24 % (13 % en 2004).

source: DGCCRF 14 sept 2005