Indice de revision des loyers
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers ne sont plus révisés sur la base de l’évolution en valeur moyenne de l’indice du coût de la construction (ICC), mais sur la base d’un nouvel indice : l’indice de référence des loyers (IRL), également publié par l'INSEE.
L'INC vient de réaliser une fiche pratique "Un nouvel indice de révision des loyers" dans laquelle elle explique pourquoi un nouveau indice a été mis en place et aussi la façon dont on peut réévaluer son loyer en 2006.
Au sommaire :
1 - Pourquoi un nouvel indice ?
2 - Qui est concerné par le nouvel indice ?
3 - Comment révise-t-on un loyer ?
4 - Que se passe-t-il lorsque le loyer n’a pas été révisé depuis plusieurs
années ?
5 - Faut-il faire un avenant au bail ?
6 - Où trouver les indices ?
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source: conso.net